Mentions légales — SCLIM Toulouse
⚖️ Informations légales

Mentions légales

Informations légales obligatoires concernant SCLIM, éditeur du site sclim.net.

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✅ Mise à jour : Mai 2026
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Éditeur du site

Le site sclim.net est édité par :

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Dénomination
SCLIM
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SIRET
844 305 243 00025
⚖️
Forme juridique
entreprise individuelle
📍
Siège social
3 Rue de Zurich
Toulouse
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Téléphone
✉️
Email
contact@sclim.net
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Directeur de la publication

M. CHAOUCHE, Technicien frigoriste, gérant de SCLIM.

Qualifications professionnelles

  • Attestation de capacité fluides frigorigènes Catégorie I (manipulation des fluides frigorigènes selon le règlement européen UE 517/2014 dit « F-Gas »)
  • Inscription au Répertoire des Métiers / Registre du Commerce
  • Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
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Hébergement du site

Le site sclim.net est hébergé par : OVH

Pour toute information sur l’hébergeur, vous pouvez consulter ses propres mentions légales sur son site officiel.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site sclim.net (textes, images, logos, vidéos, infographies, structure du site, charte graphique) est la propriété exclusive de SCLIM, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SCLIM. Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo SCLIM est une marque protégée.

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Liens hypertextes

Le site sclim.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SCLIM n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs.

La création de liens vers le site sclim.net est autorisée à condition qu’ils ne soient pas utilisés dans un but commercial ou publicitaire et qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de SCLIM.

⚠️

Limitation de responsabilité

SCLIM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site sclim.net. Toutefois, SCLIM ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations contenues sur ce site, notamment les fourchettes de prix indicatives, ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis personnalisé établi suite à une visite technique fait foi.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

Médiateur compétent : [Médiateur à désigner — exemple : MEDICYS, CMAP, ou autre selon votre adhésion]

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